Art. 2 Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - REPUBLICAT…

In forcesince 20 Feb 2009
(1)

Il est créé un cadre du personnel des écoles de l’enseignement fondamental ayant pour mission d’assurer l’enseignement et l’encadrement socio-éducatif des élèves fréquentant une école de l’enseignement fondamental.

(2)

Le cadre du personnel des écoles de l’enseignement fondamental est placé sous l’autorité du ministre.

(3)

Le cadre des fonctionnaires peut comprendre:

des instituteurs;

des pédagogues;

des psychologues;

des pédagogues curatifs;

des orthophonistes;

des rééducateurs en psychomotricité;

des ergothérapeutes;

des assistants sociaux;

des puériculteurs;

des éducateurs gradués;

des éducateurs;

des bibliothécaires-documentalistes.

(4)

En dehors des fonctionnaires énumérés ci-dessus, le cadre peut comprendre des stagiaires et des employés de l’État.

(5)

Des agents d’autres administrations et services de l’État peuvent être détachés auprès du cadre du personnel des écoles de l’enseignement fondamental.

(6)

Les conditions d’admission au stage et de nomination des membres du personnel mentionnés au paragraphe 3, points 2 à 9 et 12 sont celles fixées pour les fonctions correspondantes par:

la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique;

la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée;

les règlements d’exécution relatifs aux lois précitées et les règlements grand-ducaux modifiés du 30 janvier 2004 applicables pour le recrutement dans les administrations et services de l’État.

(7)

La durée normale de travail et le régime des congés du personnel mentionné au paragraphe 3, points 2 à 9 et 12 sont fixés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur pour les fonctionnaires et employés de l’État.