Art. 16 Texte coordonné du 30 avril 2010 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression da…

In forcesince 4 May 2010
(1)

Chacun a droit au respect de son honneur et de sa réputation.

(2)

Lorsque, en dehors des cas prévus à l’article 17 de la présente loi, une information portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne est communiquée au public, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, au besoin sous astreinte conformément aux articles 2059 à 2066 du Code civil, aux fins de faire cesser l’atteinte à l’honneur ou à la réputation, et ce aux frais de la personne responsable de cette atteinte.