Les ressources résultant de la fortune se déterminent par conversion en rente viagère immédiate de la valeur globale de la fortune au moyen de multiplicateurs résultant des barèmes annexés B et C qui font corps avec le présent règlement. (...) (dernière phrase du premier alinéa abrogée par règl. g.-d. du 11 janvier 1990)
(...) (alinéa 2 abrogé par règl. g.-d. du 11 janvier 1990)