L’annexe 2 du même règlement est modifiée comme suit :
après la fiche intitulée Code : BA-060-1 est insérée une nouvelle fiche intitulée Code : BA-060-2 telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;
après la fiche intitulée Code : BA-061-0 sont insérées des nouvelles fiches intitulées Code : BA-061-1 , Code : BA-062-0 , Code : BA-063-0 et Code : BA-064-0 telles que reprises à l’annexe I du présent règlement ;
après la fiche intitulée Code : AE-010-1 est insérée une nouvelle fiche intitulée Code : AE-010-2 telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;
après la fiche intitulée Code : AE-020-1 est insérée une nouvelle fiche intitulée Code : AE-020-2 telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;
après la fiche intitulée Code : AE-030-1 est insérée une nouvelle fiche intitulée Code : AE-030-2 telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;
après la fiche intitulée Code : AE-040-1 est insérée une nouvelle fiche intitulée Code : AE-040-2 telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;
après la fiche intitulée Code : EC-050-1 est insérée une nouvelle fiche intitulée Code : EC-050-2 telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;
après la fiche intitulée Code : MO-010-1 est insérée une nouvelle fiche intitulée Code : MO-010-2 telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;
après la fiche intitulée Code : CI-020-0 est insérée une nouvelle fiche intitulée Code : CI-020-1 telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;
après la fiche intitulée Code : TR-020-1 est insérée une nouvelle fiche intitulée Code : TR-020-2 telle que reprise à l’annexe I du présent règlement ;
après la fiche intitulée Code : FA-010-0 est insérée une nouvelle fiche intitulée Code : FA-010-1 telle que reprise à l’annexe I du présent règlement.