, Règlement ministériel du 7 juin 2022 abrogeant le règlement ministériel du 7 juillet 202…

In forcesince 1 Sep 2022

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal, et notamment ses articles 2 et 22 ;

Arrête :