Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal, et notamment ses articles 2 et 22 ;
Arrête :
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal, et notamment ses articles 2 et 22 ;
Arrête :