Art. 6 Règlement ministériel du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS.

EL-UAS-A1-1-VFRS

In forcesince 13 Sep 2026cited 1×
(1)

La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-1-VFRS » a les dimensions suivantes :

limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ;

limites latérales : 493805N 0061538E - 493603N 0061014E - 493507N 0061104E - 493709N 0061628E - 493805N 0061538E.

(2)

Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA. La demande y relative doit parvenir à l’ANA au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol.

(3)

Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche.

(4)

Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947.

(5)

Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA.

Cette notification comprend les éléments suivants :

le prénom et le nom du pilote à distance ;

le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ;

le point de décollage sous format de coordonnées GPS ;

la hauteur prévue à partir du sol ;

la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.