Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations suivantes :
« ANA » : Administration de la navigation aérienne ;
« DAC » : Direction de l’aviation civile ;
« GPS » : système mondial de positionnement par satellite ;
« m » : mètres ;
« NSPA » : de l’anglais « NATO Support and Procurement Agency », Agence OTAN de soutien et d’acquisition ;
« Règlement (UE) n° 2019/947 » : Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord ;
« UAS » : système d’aéronef sans équipage à bord.
Les latitudes et longitudes indiquées sont exprimées dans le système géodésique mondial - 1984 (WGS 84).