Art. 2 Règlement ministériel du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS.

Définitions

In forcesince 31 Dec 2020
(1)

Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations suivantes :

« ANA » : Administration de la navigation aérienne ;

« DAC » : Direction de l’aviation civile ;

« GPS » : système mondial de positionnement par satellite ;

« m » : mètres ;

« NSPA » : de l’anglais « NATO Support and Procurement Agency », Agence OTAN de soutien et d’acquisition ;

« Règlement (UE) n° 2019/947 » : Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord ;

« UAS » : système d’aéronef sans équipage à bord.

(2)

Les latitudes et longitudes indiquées sont exprimées dans le système géodésique mondial - 1984 (WGS 84).