, Règlement ministériel du 16 décembre 2019 fixant le facteur de correction prévu à l’arti…

In forcesince 1 Jan 2020

Le Ministre de l’Énergie,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ;

Vu l’article 6, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ;

Arrête :