ANNEXE B
Dans le domaine « Connaissances générales » :
Histoire de l’État luxembourgeois
Le programme détaillé du cours « Histoire de l’État luxembourgeois » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Malgré sa petite taille, le Grand-Duché de Luxembourg est un authentique État avec une histoire particulièrement riche. Le passé mouvementé du Grand-Duché de Luxembourg est un véritable condensé de l’histoire européenne.
La société luxembourgeoise se distingue avant tout par son caractère multiculturel. La population du Grand-Duché est composée de près de 45 % de ressortissants étrangers. En tout, on compte aujourd’hui plus de 150 nationalités différentes au Luxembourg.
Cette situation se reflète sur le marché du travail qui de plus est caractérisé par une importante affluence de travailleurs frontaliers allemands, français et belges.
Dans l’enseignement primaire et secondaire, le système est parfaitement plurilingue, à l’instar des autres aspects de la société.
Grand-Duché de Luxembourg : institutions et société
Le programme détaillé du cours « Grand-Duché de Luxembourg : institutions et société » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :
Les étapes cruciales de la "naissance" d’une société luxembourgeoise
Les institutions luxembourgeoises
L’économie luxembourgeoise
La concertation sociale
La population du Grand-Duché
Rôle et fonctionnement de la Chambre des Députés
Le programme détaillé du cours « Rôle et fonctionnement de la Chambre des Députés » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit :
Mot de bienvenue du Secrétaire général
Visite guidée de l’Hôtel de la Chambre et de l’administration parlementaire avec des explications générales sur son histoire, ses attributions et son rôle politique
Présentation de l’administration parlementaire, ses services, ses compétences, ses lieux de travail et son fonctionnement administratif
Présentation du site public de la Chambre et explications sur la recherche d’informations concernant les réunions, les ordres du jour, les documents parlementaires et les vidéos, ainsi que quelques cas pratiques de recherches d’informations
Économie luxembourgeoise
Le programme détaillé du cours « Économie luxembourgeoise » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 11.5 heures est déterminé comme suit :
Caractéristiques structurelles de l’économie luxembourgeoise :
Évolution de l’économie dans le long terme,
Analyse sectorielle,
Mouvement de la population et marché du travail,
Relations économiques extérieures.
Le Luxembourg dans l’économie régionale :
Géographie,
Développement,
Économique,
Population,
Travail et emploi,
Spécificités du Luxembourg comme petite économie intégrée dans une économie régionale.
Le Luxembourg dans l’économie européenne :
Gouvernance économique européenne ("semestre européen"),
Programme national de réforme,
Programme de stabilité.
Géo portail officiel & Portail Open data - plates-formes officielles d’échange de données, produits et documents
Le programme détaillé du cours « Géo portail officiel & Portail Open data - plates-formes officielles d’échange de données, produits et documents » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Apprendre à connaître et à utiliser les différentes applications dont se compose le géo portail national.
Histoire et petites histoires de l’intégration européenne
Le programme détaillé du cours « Histoire et petites histoires de l’intégration européenne » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :
Les années 50 : Un nouveau départ pour l’Europe après la Seconde Guerre Mondiale :
CECA ;
L’échec de la Communauté Européenne de Défense (CED) ;
La CEE et la CEEA ;
Deux politiques novatrices : la PAC et la Concurrence.
Les années 60 et 70 : trouver des solutions dans un contexte difficile :
De nouvelles crises (la chaise vide et la fusion des institutions) ;
La suspension partielle de Bretten Woods et ses effets sur l’Europe ;
Le premier élargissement ;
Une petite liqueur ? Un arrêt historique : l’arrêt Cassis de Dijon ;
« I want my money back », des disputes budgétaires presque sans fin ;
Les premières élections à l’Assemblée Européenne.
Les grandes avancées des années 80 :
Accueillir les anciennes dictatures du sud : la Grèce, l’Espagne et le Portugal ;
L’achèvement du marché unique : Objectif 1992 ;
La chute du rideau de fer et du mur de Berlin.
D’un Traité complexe à la chute de la Commission Européenne : la décennie 90 :
Le Traité de Maastricht ;
Perturbations économiques et monétaires : en avant vers l’Euro ;
L’adhésion de la Finlande, la Suède et l’Autriche ;
Le Traité d’Amsterdam ;
La chute de la Commission.
Les années 2000
Le Big Bang : l’arrivée de 12 nouveaux États membres ;
Les travaux de la Convention européenne et la Constitution que nous n’avons pas ;
Le Traité de Lisbonne.
EUROPA - aktuell 2019
Le programme détaillé du cours « EUROPA - aktuell 2019 » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Die Europäischen Organe im Jahr 2019
Die Zusammenarbeit in der EU 2019: Neue Köpfe, neue Ziele für die EU?
Wie erfolgreich ist die Europäische Kommission? Was als Tiger gestartet....?
Ziele der TEAM-Ratspräsidentschaft 2018/2019: Malta, Estland und Bulgarien gestalten die EU
Der BREXIT wird konkret: Das Vereinigte Königreich wird die EU verlassen?!
Auswirkungen des BREXIT auf das Europa der 27 Staaten.
Entwicklungen in den Beitrittskandidatenstaaten: Steht der Kurs 2018 noch auf EU? Wahlen in Mazedonien, NATO- Beitritt Montenegros, konstitutioneller Umbau der Türkei
Die Wählerinnen und Wähler haben das Wort: Nationale Entscheidungen in Frankreich, Deutschland und Luxemburg Welche Auswirkungen auf die Europäische Union zeichnen sich ab?
So funktioniert die europäische Union: Herausforderungen, Chancen und Risiken Europas im 21. Jahrhundert
Le programme détaillé du cours « So funktioniert die europäische Union: Herausforderungen, Chancen und Risiken Europas im 21. Jahrhundert » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Die Europäische Union im Überblick
Historischer Rückblick: Entstehung und Etappen des europäischen Konstrukts.
Die institutionelle Funktion der Union.
Die Erweiterung: von 6 auf 28 und noch mehr.
Der Vertrag von Lissabon.
Die EU und seine Institutionen
Das Europäische Parlament
Der Europäische Rat
Der Rat der Minister / Ministerrat
Die Europäische Kommission
usw.
Die großen europäischen Themen
Post-Brexit: quo vadis Europäische Union?
Die Friedensmacht EU: Fiktion oder Realität?
Die Handelsmacht EU: großer Markt oder große Macht?
Gibt es eine europäische Identität?
Europa der zwei Geschwindigkeiten?
Fazit: Welche Finalität für Europa?
Marchés publics
Le programme détaillé du cours « Marchés publics » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :
Les principes régissant les marchés publics
La législation sur les marchés publics
Les entités visées
Les différentes procédures de passation d’un marché
Les modes de passation des marchés publics
Les critères de sélection des entreprises en cas de procédure ouverte ou restreinte
Les critères d’adjudication
La mise en œuvre d’une politique des marchés publics visant la protection de l’environnement et la promotion du développement durable
La durée des marchés publics
L’accès aux marchés publics
L’élaboration du dossier de soumission
La demande d’offre
L’élaboration de l’offre par les soumissionnaires
Le dépôt et l’ouverture des offres
L’examen des offres
L’adjudication
L’annulation d’une mise en adjudication
Les paiements en matière de marchés publics
Les sanctions
La Commission des Soumissions
Recours
Dispositions particulières concernant les marchés conclus par les communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance d’une commune
Dispositions particulières relatives aux marchés d’une certaine envergure (livres II et III)
La standardisation des cahiers spéciaux des charges
Système politique et administratif luxembourgeois
Le programme détaillé du cours « Système politique et administratif luxembourgeois » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
L’histoire du Luxembourg
Le mythe des dominations étrangères
Luxembourg, longtemps terre d’émigration
Le Luxembourg et la grande région
L’organisation du Gouvernement
Le programme détaillé du cours « L’organisation du Gouvernement » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Définition du terme Gouvernement
Aperçu d’histoire constitutionnelle
La forme du Gouvernement
La formation du Gouvernement
Fonctionnement de l’appareil gouvernemental
Le rôle, les fonctions et les compétences du Président du Gouvernement
L’administration publique
Droit administratif
Le programme détaillé du cours « Droit administratif » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Introduction au droit public
Sources du droit administratif
Activité de l’administration
Régime de l’activité
Contrôle de l’activité
Fluchtburg EUROPA - Asyl und Flüchtlingspolitik der EU
Le programme détaillé du cours « Fluchtburg EUROPA - Asyl und Flüchtlingspolitik der EU » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Asyl und Asylrecht im Spiegel der europäischen Geschichte
Grundlagen des Asylrechts in der Europäischen Union im Spiegel aktueller Ereignisse
Einführung in das Ordentliche Gesetzgebungsverfahren der EU und die Didaktik einer partizipativen Konferenzsimulation
Die Teilnehmenden werden zu Akteuren der Europäischen Union
Die Teilnehmenden agieren als Akteure der Europäischen Union
Entscheidungsphase – Beschlüsse für Regelungen im Bereich des Asylrechts werden gefasst
Perspektiven für ein europäisches Asylrecht in der Praxis: Not und Notwendigkeit
Le Luxembourg et l’intégration européenne 1945-2019
Le programme détaillé du cours « Le Luxembourg et l’intégration européenne 1945-2019 » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Le Luxembourg face aux grands dossiers européens
Négociations des traités fondateurs (1951, 1957)
« Guerre des sièges des institutions » (1965)
Crise de la chaise vide (1965-66)
Négociation du 1er projet d’union économique et monétaire (1969-1971)
Négociation du traité de Maastricht (1990-91)
Le Luxembourg et les présidences des institutions communautaires
Présidences de la Commission européenne (Gaston Thorn, 1981-85 ; Jacques Santer, 1995-99 ; Jean-Claude Juncker, 2014-…)
Présidences du Conseil des Communautés européennes / de l’Union européenne
Présidence de l’Euro groupe (2005-2013)
L’influence du Luxembourg dans l’Union européenne
Les données socio-économiques et culturelles
La représentation du Luxembourg dans les institutions de l’Union
Histoire et fonctionnement des institutions européennes
Le Parlement, la Commission et le Conseil
Le processus législatif et décisionnel européens
La présentation pédagogique avec des documents d’archive
Extraits audiovisuels, iconographiques et textuels
Exercices pratiques axés sur l’analyse, l’interprétation et le décryptage des sources
La nouvelle gouvernance économique européenne
Le programme détaillé du cours « La nouvelle gouvernance économique européenne » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Les principes de la gouvernance économique européenne
La croissance économique équilibrée
La stabilité des prix
L’économie sociale de marché hautement compétitive
La différenciation de l’intégration économique et monétaire
Les institutions de la gouvernance économique européenne
Les institutions communautaires :
Le Conseil européen, le Conseil Eco fin, l’Euro groupe, le comité écon et financier
La Commission européenne, en particulier la DG ECFIN
La Banque centrale européenne
Le Parlement européen, en particulier la commission des affaires économiques et monétaires
Les additifs extra-communautaires
Le sommet des chefs d’État de la zone euro
Le Mécanisme européen de stabilité
Le Fonds de résolution unique
Le pilier économique
La coordination des politiques économiques
La discipline des politiques budgétaires
La discipline des politiques macroéconomiques
Le pilier monétaire
La préservation de la stabilité des prix
La promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement
L’Union bancaire
Le mécanisme de surveillance unique
Le mécanisme de résolution unique et le fonds de résolution unique
Un socle réglementaire uniforme
La solidarité financière
Le cadre général :
Le budget communautaire
La politique de cohésion
Les dispositifs particuliers :
L’assistance financière communautaire de l’article 122 TFUE
Le concours mutuel de l’article 143 TFUE, pour les États membres hors de la zone euro
Le mécanisme européen de stabilité, pour les États membres de la zone euro
Perspectives futures : la mutualisation des dettes souveraines
Les relations de change
Les relations entre la zone euro et les États membres hors de la zone euro
La politique de change euro-grandes monnaies internationales
La représentation externe de la zone euro
Europas "neue" Nachbarn
Le programme détaillé du cours « Europas "neue" Nachbarn » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Die Welt um die Europäische Union herum verändert sich rasch.
Die Beziehungen zwischen der Europäischen Union (EU) und den Vereinigten Staaten von Amerika (USA) spielen traditionell im ökonomischen und politischen Bereich ab. Noch vertreten beide Machtblöcke bei internationalen Konflikten oft eine ähnliche Meinung, was an den historischen Gegebenheiten und einer vertrauensvollen Partnerschaft in den vergangenen Jahrzehnten liegt. Dieses Miteinander steht spätestens nach der Wahl des aktuellen Präsidenten der USA in Frage. Im Rahmen der Transatlantische Beziehungen sind aber sowohl die USA als auch der Großteil der EU-Mitgliedsstaaten in der NATO miteinander verbunden. Aber auch die Handlungsfähigkeit dieses Bündnisses steht vielleicht in Frage.
Im Osten des europäischen Kontinents zeigt sich ein Bild der Verunsicherungen. Die Perspektive der Integration weiterer Staaten in die Europäische Union ist unklar, eine Vielzahl von Grenzkonflikten macht eine konkrete Einschätzung der Chancen und Risiken von Partnerschaften fast unmöglich.
Das gemeinsame Handeln im Rahmen einer Außen- und Sicherheitspolitik war in den letzten Jahren oft ein Stiefkind europäischer Politik. Dieses wird und muss sich in der EU der verbleibenden 27 Staaten ändern.
Das Seminar will sich den komplexen Beziehungen zu Russland und den Vereinigten Staaten zuwenden und genauer betrachten. Im Rahmen der Veranstaltung wird eine partizipative Konferenzsimulation (Planspiel) zur Östlichen Partnerschaft der Europäischen Union durchgeführt, die die Teilnehmenden zu aktiven Akteurinnen und Akteuren europäischer Politik werden lässt.
Und selbstverständlich darf bei dieser Betrachtung des globale Engagement Chinas – auch in Europa – nicht aus den Augen verloren werden.
Dans le domaine « Droit » :
Accès à la législation
Le programme détaillé du cours « Accès à la législation » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit :
Le mémorial et le site Légilux
L’espace législatif
La recherche
Liens utiles
Les droits d’auteur au Luxembourg
Le programme détaillé du cours « Les droits d’auteur au Luxembourg » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :
Concepts de la propriété intellectuelle : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique
Généralités sur le droit d’auteur (définition, exemples, condition de protection, caractéristiques)
Les droits conférés à l’auteur (droits patrimoniaux, droits moraux)
Les droits voisins
Le non-respect et les sanctions
Les exceptions
Le i-DEPOT
La gestion des droits d’auteur
Le contrat Etat-Luxorr
Cadastre : sa documentation et ses procédés
Le programme détaillé du cours « Cadastre : sa documentation et ses procédés » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :
Exposé sur le cadastre
Le plan cadastral
Les fichiers cadastraux
La mutation immobilière
Le plan à l’acte officiel
L’abornement des limites
Propriété immobilière, servitudes et autres droits réels immobiliers
Le programme détaillé du cours « Propriété immobilière, servitudes et autres droits réels immobiliers » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :
Propriété immobilière (y compris le droit de superficie)
Usufruit immobilier
Droits d’usage et d’habitation
Droit d’emphytéose
Servitudes
Seront analysés à propos de ces droits les problèmes suivants :
Notion, étendue et modalités
Modes d’acquisition de la propriété immobilière et modes d’établissement des autres droits réels immobiliers
Preuve
Publicité
La traite des êtres humains
Le programme détaillé du cours « La traite des êtres humains » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :
Le cadre juridique national, européen et international de la traite des êtres humains
La présentation du phénomène de la traite et les différentes formes d’exploitation (travail forcé, exploitation sexuelle, mendicité forcée, vente d’enfants...)
Les acteurs responsables de l’identification de la victime (Police)
Les acteurs responsables de la prise en charge et de l’assistance des victimes (ONG)
Les acteurs responsables pour la politique en matière de traite et l’organisme de contrôle (comité de suivi, rapporteur national)
Les mesures d’accompagnement et d’accès aux droits des personnes identifiées comme étant victimes de la traite au Luxembourg et en cas de retour au pays d’origine (Police, Autorités judiciaires, Direction de l’Immigration, ONG)
Les indicateurs facilitant l’identification de situations de traite
Droit national de la sécurité sociale
Le programme détaillé du cours « Droit national de la sécurité sociale » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :
Les différentes branches de la sécurité sociale : soins de santé, maladie, maternité, accident de travail et maladies professionnelles, vieillesse, invalidité, survie, chômage, prestations familiales, dépendance.
Les différentes prestations et les conditions d’attribution.
Les personnes protégées (affiliation obligatoire, assurances volontaires, paiement de cotisations…).
Organisation administrative de la sécurité sociale.
La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale nationaux.
Droit international de la sécurité sociale
Le programme détaillé du cours « Droit international de la sécurité sociale » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :
Le cours est destiné à donner une connaissance générale en matière de droit international de la sécurité sociale. Les sujets suivants sont en particulier abordés.
La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’Union européenne :
Principes généraux
Égalité de traitement
Totalisation des périodes d’assurance
Exportation des prestations
Unicité de législation applicable
Règles particulières en matière de sécurité sociale
Soins de santé dispensés à l’étranger
L’assurance pension
L’assurance accident
Les prestations familiales
L’assurance dépendance
Les indemnités de chômage
Législation applicable (lex loci laboris et détachement)
Le Code Européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe
Les conventions bilatérales de sécurité sociale souscrites par le Luxembourg
Convention collective des salariés de l’État et des communes
Le programme détaillé du cours « Convention collective des salariés de l’État et des communes » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :
Durée du travail
Rémunération
Frais, indemnités et allocations
Carrière
Jours fériés, congés et dispense de travail
Protection du salarié
Incapacité de travail
Fin de la relation de travail
Discipline
Délégation du personnel
Commission d’enquête
Commission d’arbitrage
Dispositions diverses
Dispositions transitoires
Dispositions finales
Éléments de droit civil
Le programme détaillé du cours « Éléments de droit civil » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Bref aperçu sur le droit civil
Biens
Propriété
Successions
Obligations
Contrats
Responsabilité
Mariage et Régimes matrimoniaux
Éléments de droit constitutionnel
Le programme détaillé du cours « Éléments de droit constitutionnel » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Définitions et caractères de la constitution luxembourgeoise
Rapide survol de l’histoire constitutionnelle
Vers une nouvelle constitution : la procédure de révision constitutionnelle (avec référendum décisionnel)
Les composantes de la puissance souveraine
Démocratie représentative et démocratie directe
La séparation des pouvoirs
Le statut du Grand-Duc
Les droits et libertés des citoyens
Éléments de droit commercial
Le programme détaillé du cours « Éléments de droit commercial » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :
Développer des connaissances de base en droit commercial
Le cours tente de présenter les règles élémentaires du droit commercial qui dérogent du droit privé commun par la présentation de la "vie" commerciale.
Sera présentée une définition de la notion de droit commercial ainsi que plusieurs règles spécifiques du droit commercial
Le cours présente, par l’accomplissement de plusieurs exercices pratiques, des règles spéciales auxquelles sont soumises les commerçants
Introduction générale au droit