Annex 2, Règlement ministériel du 21 juin 2019 fixant les programmes de la formation générale à l…

In forcesince 11 Aug 2019

ANNEXE B

I.

Dans le domaine « Connaissances générales » :

Histoire de l’État luxembourgeois

Le programme détaillé du cours « Histoire de l’État luxembourgeois » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Malgré sa petite taille, le Grand-Duché de Luxembourg est un authentique État avec une histoire particulièrement riche. Le passé mouvementé du Grand-Duché de Luxembourg est un véritable condensé de l’histoire européenne.

La société luxembourgeoise se distingue avant tout par son caractère multiculturel. La population du Grand-Duché est composée de près de 45 % de ressortissants étrangers. En tout, on compte aujourd’hui plus de 150 nationalités différentes au Luxembourg.

Cette situation se reflète sur le marché du travail qui de plus est caractérisé par une importante affluence de travailleurs frontaliers allemands, français et belges.

Dans l’enseignement primaire et secondaire, le système est parfaitement plurilingue, à l’instar des autres aspects de la société.

Grand-Duché de Luxembourg : institutions et société

Le programme détaillé du cours « Grand-Duché de Luxembourg : institutions et société » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :

Les étapes cruciales de la "naissance" d’une société luxembourgeoise

Les institutions luxembourgeoises

L’économie luxembourgeoise

La concertation sociale

La population du Grand-Duché

Rôle et fonctionnement de la Chambre des Députés

Le programme détaillé du cours « Rôle et fonctionnement de la Chambre des Députés » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit :

Mot de bienvenue du Secrétaire général

Visite guidée de l’Hôtel de la Chambre et de l’administration parlementaire avec des explications générales sur son histoire, ses attributions et son rôle politique

Présentation de l’administration parlementaire, ses services, ses compétences, ses lieux de travail et son fonctionnement administratif

Présentation du site public de la Chambre et explications sur la recherche d’informations concernant les réunions, les ordres du jour, les documents parlementaires et les vidéos, ainsi que quelques cas pratiques de recherches d’informations

Économie luxembourgeoise

Le programme détaillé du cours « Économie luxembourgeoise » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 11.5 heures est déterminé comme suit :

Caractéristiques structurelles de l’économie luxembourgeoise :

Évolution de l’économie dans le long terme,

Analyse sectorielle,

Mouvement de la population et marché du travail,

Relations économiques extérieures.

Le Luxembourg dans l’économie régionale :

Géographie,

Développement,

Économique,

Population,

Travail et emploi,

Spécificités du Luxembourg comme petite économie intégrée dans une économie régionale.

Le Luxembourg dans l’économie européenne :

Gouvernance économique européenne ("semestre européen"),

Programme national de réforme,

Programme de stabilité.

Géo portail officiel & Portail Open data - plates-formes officielles d’échange de données, produits et documents

Le programme détaillé du cours « Géo portail officiel & Portail Open data - plates-formes officielles d’échange de données, produits et documents » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Apprendre à connaître et à utiliser les différentes applications dont se compose le géo portail national.

Histoire et petites histoires de l’intégration européenne

Le programme détaillé du cours « Histoire et petites histoires de l’intégration européenne » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :

Les années 50 : Un nouveau départ pour l’Europe après la Seconde Guerre Mondiale :

CECA ;

L’échec de la Communauté Européenne de Défense (CED) ;

La CEE et la CEEA ;

Deux politiques novatrices : la PAC et la Concurrence.

Les années 60 et 70 : trouver des solutions dans un contexte difficile :

De nouvelles crises (la chaise vide et la fusion des institutions) ;

La suspension partielle de Bretten Woods et ses effets sur l’Europe ;

Le premier élargissement ;

Une petite liqueur ? Un arrêt historique : l’arrêt Cassis de Dijon ;

« I want my money back », des disputes budgétaires presque sans fin ;

Les premières élections à l’Assemblée Européenne.

Les grandes avancées des années 80 :

Accueillir les anciennes dictatures du sud : la Grèce, l’Espagne et le Portugal ;

L’achèvement du marché unique : Objectif 1992 ;

La chute du rideau de fer et du mur de Berlin.

D’un Traité complexe à la chute de la Commission Européenne : la décennie 90 :

Le Traité de Maastricht ;

Perturbations économiques et monétaires : en avant vers l’Euro ;

L’adhésion de la Finlande, la Suède et l’Autriche ;

Le Traité d’Amsterdam ;

La chute de la Commission.

Les années 2000

Le Big Bang : l’arrivée de 12 nouveaux États membres ;

Les travaux de la Convention européenne et la Constitution que nous n’avons pas ;

Le Traité de Lisbonne.

EUROPA - aktuell 2019

Le programme détaillé du cours « EUROPA - aktuell 2019 » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Die Europäischen Organe im Jahr 2019

Die Zusammenarbeit in der EU 2019: Neue Köpfe, neue Ziele für die EU?

Wie erfolgreich ist die Europäische Kommission? Was als Tiger gestartet....?

Ziele der TEAM-Ratspräsidentschaft 2018/2019: Malta, Estland und Bulgarien gestalten die EU

Der BREXIT wird konkret: Das Vereinigte Königreich wird die EU verlassen?!

Auswirkungen des BREXIT auf das Europa der 27 Staaten.

Entwicklungen in den Beitrittskandidatenstaaten: Steht der Kurs 2018 noch auf EU? Wahlen in Mazedonien, NATO- Beitritt Montenegros, konstitutioneller Umbau der Türkei

Die Wählerinnen und Wähler haben das Wort: Nationale Entscheidungen in Frankreich, Deutschland und Luxemburg Welche Auswirkungen auf die Europäische Union zeichnen sich ab?

So funktioniert die europäische Union: Herausforderungen, Chancen und Risiken Europas im 21. Jahrhundert

Le programme détaillé du cours « So funktioniert die europäische Union: Herausforderungen, Chancen und Risiken Europas im 21. Jahrhundert » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Die Europäische Union im Überblick

Historischer Rückblick: Entstehung und Etappen des europäischen Konstrukts.

Die institutionelle Funktion der Union.

Die Erweiterung: von 6 auf 28 und noch mehr.

Der Vertrag von Lissabon.

Die EU und seine Institutionen

Das Europäische Parlament

Der Europäische Rat

Der Rat der Minister / Ministerrat

Die Europäische Kommission

usw.

Die großen europäischen Themen

Post-Brexit: quo vadis Europäische Union?

Die Friedensmacht EU: Fiktion oder Realität?

Die Handelsmacht EU: großer Markt oder große Macht?

Gibt es eine europäische Identität?

Europa der zwei Geschwindigkeiten?

Fazit: Welche Finalität für Europa?

Marchés publics

Le programme détaillé du cours « Marchés publics » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :

Les principes régissant les marchés publics

La législation sur les marchés publics

Les entités visées

Les différentes procédures de passation d’un marché

Les modes de passation des marchés publics

Les critères de sélection des entreprises en cas de procédure ouverte ou restreinte

Les critères d’adjudication

La mise en œuvre d’une politique des marchés publics visant la protection de l’environnement et la promotion du développement durable

La durée des marchés publics

L’accès aux marchés publics

L’élaboration du dossier de soumission

La demande d’offre

L’élaboration de l’offre par les soumissionnaires

Le dépôt et l’ouverture des offres

L’examen des offres

L’adjudication

L’annulation d’une mise en adjudication

Les paiements en matière de marchés publics

Les sanctions

La Commission des Soumissions

Recours

Dispositions particulières concernant les marchés conclus par les communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance d’une commune

Dispositions particulières relatives aux marchés d’une certaine envergure (livres II et III)

La standardisation des cahiers spéciaux des charges

Système politique et administratif luxembourgeois

Le programme détaillé du cours « Système politique et administratif luxembourgeois » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

L’histoire du Luxembourg

Le mythe des dominations étrangères

Luxembourg, longtemps terre d’émigration

Le Luxembourg et la grande région

L’organisation du Gouvernement

Le programme détaillé du cours « L’organisation du Gouvernement » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Définition du terme Gouvernement

Aperçu d’histoire constitutionnelle

La forme du Gouvernement

La formation du Gouvernement

Fonctionnement de l’appareil gouvernemental

Le rôle, les fonctions et les compétences du Président du Gouvernement

L’administration publique

Droit administratif

Le programme détaillé du cours « Droit administratif » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Introduction au droit public

Sources du droit administratif

Activité de l’administration

Régime de l’activité

Contrôle de l’activité

Fluchtburg EUROPA - Asyl und Flüchtlingspolitik der EU

Le programme détaillé du cours « Fluchtburg EUROPA - Asyl und Flüchtlingspolitik der EU » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Asyl und Asylrecht im Spiegel der europäischen Geschichte

Grundlagen des Asylrechts in der Europäischen Union im Spiegel aktueller Ereignisse

Einführung in das Ordentliche Gesetzgebungsverfahren der EU und die Didaktik einer partizipativen Konferenzsimulation

Die Teilnehmenden werden zu Akteuren der Europäischen Union

Die Teilnehmenden agieren als Akteure der Europäischen Union

Entscheidungsphase – Beschlüsse für Regelungen im Bereich des Asylrechts werden gefasst

Perspektiven für ein europäisches Asylrecht in der Praxis: Not und Notwendigkeit

Le Luxembourg et l’intégration européenne 1945-2019

Le programme détaillé du cours « Le Luxembourg et l’intégration européenne 1945-2019 » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Le Luxembourg face aux grands dossiers européens

Négociations des traités fondateurs (1951, 1957)

« Guerre des sièges des institutions » (1965)

Crise de la chaise vide (1965-66)

Négociation du 1er projet d’union économique et monétaire (1969-1971)

Négociation du traité de Maastricht (1990-91)

Le Luxembourg et les présidences des institutions communautaires

Présidences de la Commission européenne (Gaston Thorn, 1981-85 ; Jacques Santer, 1995-99 ; Jean-Claude Juncker, 2014-…)

Présidences du Conseil des Communautés européennes / de l’Union européenne

Présidence de l’Euro groupe (2005-2013)

L’influence du Luxembourg dans l’Union européenne

Les données socio-économiques et culturelles

La représentation du Luxembourg dans les institutions de l’Union

Histoire et fonctionnement des institutions européennes

Le Parlement, la Commission et le Conseil

Le processus législatif et décisionnel européens

La présentation pédagogique avec des documents d’archive

Extraits audiovisuels, iconographiques et textuels

Exercices pratiques axés sur l’analyse, l’interprétation et le décryptage des sources

La nouvelle gouvernance économique européenne

Le programme détaillé du cours « La nouvelle gouvernance économique européenne » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Les principes de la gouvernance économique européenne

La croissance économique équilibrée

La stabilité des prix

L’économie sociale de marché hautement compétitive

La différenciation de l’intégration économique et monétaire

Les institutions de la gouvernance économique européenne

Les institutions communautaires :

Le Conseil européen, le Conseil Eco fin, l’Euro groupe, le comité écon et financier

La Commission européenne, en particulier la DG ECFIN

La Banque centrale européenne

Le Parlement européen, en particulier la commission des affaires économiques et monétaires

Les additifs extra-communautaires

Le sommet des chefs d’État de la zone euro

Le Mécanisme européen de stabilité

Le Fonds de résolution unique

Le pilier économique

La coordination des politiques économiques

La discipline des politiques budgétaires

La discipline des politiques macroéconomiques

Le pilier monétaire

La préservation de la stabilité des prix

La promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement

L’Union bancaire

Le mécanisme de surveillance unique

Le mécanisme de résolution unique et le fonds de résolution unique

Un socle réglementaire uniforme

La solidarité financière

Le cadre général :

Le budget communautaire

La politique de cohésion

Les dispositifs particuliers :

L’assistance financière communautaire de l’article 122 TFUE

Le concours mutuel de l’article 143 TFUE, pour les États membres hors de la zone euro

Le mécanisme européen de stabilité, pour les États membres de la zone euro

Perspectives futures : la mutualisation des dettes souveraines

Les relations de change

Les relations entre la zone euro et les États membres hors de la zone euro

La politique de change euro-grandes monnaies internationales

La représentation externe de la zone euro

Europas "neue" Nachbarn

Le programme détaillé du cours « Europas "neue" Nachbarn » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Die Welt um die Europäische Union herum verändert sich rasch.

Die Beziehungen zwischen der Europäischen Union (EU) und den Vereinigten Staaten von Amerika (USA) spielen traditionell im ökonomischen und politischen Bereich ab. Noch vertreten beide Machtblöcke bei internationalen Konflikten oft eine ähnliche Meinung, was an den historischen Gegebenheiten und einer vertrauensvollen Partnerschaft in den vergangenen Jahrzehnten liegt. Dieses Miteinander steht spätestens nach der Wahl des aktuellen Präsidenten der USA in Frage. Im Rahmen der Transatlantische Beziehungen sind aber sowohl die USA als auch der Großteil der EU-Mitgliedsstaaten in der NATO miteinander verbunden. Aber auch die Handlungsfähigkeit dieses Bündnisses steht vielleicht in Frage.

Im Osten des europäischen Kontinents zeigt sich ein Bild der Verunsicherungen. Die Perspektive der Integration weiterer Staaten in die Europäische Union ist unklar, eine Vielzahl von Grenzkonflikten macht eine konkrete Einschätzung der Chancen und Risiken von Partnerschaften fast unmöglich.

Das gemeinsame Handeln im Rahmen einer Außen- und Sicherheitspolitik war in den letzten Jahren oft ein Stiefkind europäischer Politik. Dieses wird und muss sich in der EU der verbleibenden 27 Staaten ändern.

Das Seminar will sich den komplexen Beziehungen zu Russland und den Vereinigten Staaten zuwenden und genauer betrachten. Im Rahmen der Veranstaltung wird eine partizipative Konferenzsimulation (Planspiel) zur Östlichen Partnerschaft der Europäischen Union durchgeführt, die die Teilnehmenden zu aktiven Akteurinnen und Akteuren europäischer Politik werden lässt.

Und selbstverständlich darf bei dieser Betrachtung des globale Engagement Chinas – auch in Europa – nicht aus den Augen verloren werden.

II.

Dans le domaine « Droit » :

Accès à la législation

Le programme détaillé du cours « Accès à la législation » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit :

Le mémorial et le site Légilux

L’espace législatif

La recherche

Liens utiles

Les droits d’auteur au Luxembourg

Le programme détaillé du cours « Les droits d’auteur au Luxembourg » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :

Concepts de la propriété intellectuelle : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique

Généralités sur le droit d’auteur (définition, exemples, condition de protection, caractéristiques)

Les droits conférés à l’auteur (droits patrimoniaux, droits moraux)

Les droits voisins

Le non-respect et les sanctions

Les exceptions

Le i-DEPOT

La gestion des droits d’auteur

Le contrat Etat-Luxorr

Cadastre : sa documentation et ses procédés

Le programme détaillé du cours « Cadastre : sa documentation et ses procédés » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :

Exposé sur le cadastre

Le plan cadastral

Les fichiers cadastraux

La mutation immobilière

Le plan à l’acte officiel

L’abornement des limites

Propriété immobilière, servitudes et autres droits réels immobiliers

Le programme détaillé du cours « Propriété immobilière, servitudes et autres droits réels immobiliers » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :

Propriété immobilière (y compris le droit de superficie)

Usufruit immobilier

Droits d’usage et d’habitation

Droit d’emphytéose

Servitudes

Seront analysés à propos de ces droits les problèmes suivants :

Notion, étendue et modalités

Modes d’acquisition de la propriété immobilière et modes d’établissement des autres droits réels immobiliers

Preuve

Publicité

La traite des êtres humains

Le programme détaillé du cours « La traite des êtres humains » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :

Le cadre juridique national, européen et international de la traite des êtres humains

La présentation du phénomène de la traite et les différentes formes d’exploitation (travail forcé, exploitation sexuelle, mendicité forcée, vente d’enfants...)

Les acteurs responsables de l’identification de la victime (Police)

Les acteurs responsables de la prise en charge et de l’assistance des victimes (ONG)

Les acteurs responsables pour la politique en matière de traite et l’organisme de contrôle (comité de suivi, rapporteur national)

Les mesures d’accompagnement et d’accès aux droits des personnes identifiées comme étant victimes de la traite au Luxembourg et en cas de retour au pays d’origine (Police, Autorités judiciaires, Direction de l’Immigration, ONG)

Les indicateurs facilitant l’identification de situations de traite

Droit national de la sécurité sociale

Le programme détaillé du cours « Droit national de la sécurité sociale » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :

Les différentes branches de la sécurité sociale : soins de santé, maladie, maternité, accident de travail et maladies professionnelles, vieillesse, invalidité, survie, chômage, prestations familiales, dépendance.

Les différentes prestations et les conditions d’attribution.

Les personnes protégées (affiliation obligatoire, assurances volontaires, paiement de cotisations…).

Organisation administrative de la sécurité sociale.

La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale nationaux.

Droit international de la sécurité sociale

Le programme détaillé du cours « Droit international de la sécurité sociale » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :

Le cours est destiné à donner une connaissance générale en matière de droit international de la sécurité sociale. Les sujets suivants sont en particulier abordés.

La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’Union européenne :

Principes généraux

Égalité de traitement

Totalisation des périodes d’assurance

Exportation des prestations

Unicité de législation applicable

Règles particulières en matière de sécurité sociale

Soins de santé dispensés à l’étranger

L’assurance pension

L’assurance accident

Les prestations familiales

L’assurance dépendance

Les indemnités de chômage

Législation applicable (lex loci laboris et détachement)

Le Code Européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe

Les conventions bilatérales de sécurité sociale souscrites par le Luxembourg

Convention collective des salariés de l’État et des communes

Le programme détaillé du cours « Convention collective des salariés de l’État et des communes » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit :

Durée du travail

Rémunération

Frais, indemnités et allocations

Carrière

Jours fériés, congés et dispense de travail

Protection du salarié

Incapacité de travail

Fin de la relation de travail

Discipline

Délégation du personnel

Commission d’enquête

Commission d’arbitrage

Dispositions diverses

Dispositions transitoires

Dispositions finales

Éléments de droit civil

Le programme détaillé du cours « Éléments de droit civil » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Bref aperçu sur le droit civil

Biens

Propriété

Successions

Obligations

Contrats

Responsabilité

Mariage et Régimes matrimoniaux

Éléments de droit constitutionnel

Le programme détaillé du cours « Éléments de droit constitutionnel » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Définitions et caractères de la constitution luxembourgeoise

Rapide survol de l’histoire constitutionnelle

Vers une nouvelle constitution : la procédure de révision constitutionnelle (avec référendum décisionnel)

Les composantes de la puissance souveraine

Démocratie représentative et démocratie directe

La séparation des pouvoirs

Le statut du Grand-Duc

Les droits et libertés des citoyens

Éléments de droit commercial

Le programme détaillé du cours « Éléments de droit commercial » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit :

Développer des connaissances de base en droit commercial

Le cours tente de présenter les règles élémentaires du droit commercial qui dérogent du droit privé commun par la présentation de la "vie" commerciale.

Sera présentée une définition de la notion de droit commercial ainsi que plusieurs règles spécifiques du droit commercial

Le cours présente, par l’accomplissement de plusieurs exercices pratiques, des règles spéciales auxquelles sont soumises les commerçants

Introduction générale au droit

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