Le Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,
Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 19 à 21 ;
Vu le règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur ;
Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ;
Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;
Arrête :