, Règlement ministériel du 31 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel modifié du 1…

In forcesince 5 Feb 2019

Le Ministre de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche,

Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 19 à 21 ;

Vu le règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur ;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;

Arrête :