Par dérogation aux dispositions des alinéas 2, 3 et 5 nouveaux de l’article 4 du règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur, pour les programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur dont l’année escomptée de l’accréditation est 2020, le lycée informe le ministre au plus tard le 15 février 2019 de son intention d’introduire un dossier dans la procédure d’accréditation.
La demande de recevabilité doit être déposée auprès du ministre pour le 15 mai 2019 au plus tard. Au cas où la demande a été jugée recevable, la demande d’accréditation doit être déposée auprès du ministre pour le 15 novembre 2019 au plus tard.
La procédure d’accréditation est close au plus tard le 15 juin 2020.