Le présent règlement ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3 Règlement ministériel du 20 décembre 2017 modifiant le Règlement ministériel du 27 mai 2…
In forcesince 11 Jan 2018
Le présent règlement ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.