Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,
Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 19 à 21 ;
Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur ;
Arrête: