, Règlement ministériel du 10 janvier 2017 modifiant le règlement ministériel du 15 mars 2…

In forcesince 4 Feb 2017

Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,

Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 19 à 21 ;

Vu le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur ;

Arrête: