Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2, 4, 5, 6, 9, 10 et 44 de la Convention coordonnée Instituant l'Union économique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 27 mai 2004;
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;
Vu le règlement ministériel du 4 octobre 1978 concernant la confirmation et la modification du texte de la loi générale sur les douanes et accises coordonnée par l'arrêté royal belge du 18 juillet 1977, modifiée par la suite;
Vu le règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la directive 92/12/CEE en la matière;
Vu le règlement ministériel du 22 décembre 1997 portant publication de l'arrêté royal belge du 11 octobre 1997 concernant les accises;
Vu le règlement ministériel du 5 août 2004 portant publication de l'arrêté royal belge du 11 mai 2004 relatif aux garanties imposées à l'entrepositaire agréé et à l'opérateur enregistré en matière d'accise;
Vu l'arrêté royal belge du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise;
Considérant que son application au Grand-Duché de Luxembourg requiert des réserves et des adaptations;
Arrête: