, Règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l'accréditation des programmes de form…

In forcesince 2 May 2010

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment les articles 19, 20 et 21;

Arrête: