En arrêtant son avis, le comité d'accréditation peut prendre une des décisions suivantes:
accréditation sans condition;
accréditation assortie de conditions;
refus de l'accréditation.
En arrêtant son avis, le comité d'accréditation peut prendre une des décisions suivantes:
accréditation sans condition;
accréditation assortie de conditions;
refus de l'accréditation.