La validité du présent règlement expirera dès que la faculté d'absorption des terres sera à nouveau rétablie.
Art. 3 Règlement ministériel du 7 mars 2005 autorisant à titre exceptionnel l'épandage de lisie…
In forcesince 20 Mar 2005
La validité du présent règlement expirera dès que la faculté d'absorption des terres sera à nouveau rétablie.