Sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (janvier 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
Art. 1 Règlement ministériel du 11 janvier 2000 portant publication du Relevé SEE (janvier 2000…
In forcesince 1 Feb 2000