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Luxembourg
Règlement ministériel du 27 juillet 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
Art. 2
Art. 2 Règlement ministériel du 27 juillet 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
In force
since 18 Aug 1998
Le présent règlement produit ses effets au 1er juillet 1998.
Art. 1