Le tableau des signes fiscaux luxembourgeois pour cigarettes annexé au règlement ministériel du 2 août 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié, est remplacé par celui annexé au présent règlement.
Art. 1 Règlement ministériel du 27 juillet 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
In forcesince 18 Aug 1998
- num:lu=rmin/1997-08-02 (several documents carry this name)