Art. 1 Règlement ministériel du 27 juillet 1998 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

In forcesince 18 Aug 1998

Le tableau des signes fiscaux luxembourgeois pour cigarettes annexé au règlement ministériel du 2 août 1997 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié, est remplacé par celui annexé au présent règlement.

  • num:lu=rmin/1997-08-02 (several documents carry this name)