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Luxembourg
Règlement ministériel du 10 mars 1997 modifiant le tableau des coefficients annexé au rè…
Art. 3
Art. 3 Règlement ministériel du 10 mars 1997 modifiant le tableau des coefficients annexé au rè…
In force
since 14 Apr 1997
Le présent règlement ministériel est publié au Mémorial.
Art. 2