Art. 2 Règlement ministériel du 10 mars 1997 modifiant le tableau des coefficients annexé au rè…

In forcesince 14 Apr 1997

Les modifications portant sur les classes de quatrième et de deuxième entrent en vigueur pour les décisions de promotion à partir de l'année scolaire 1996/97.

Les modifications portant sur la classe de troisième entrent en vigueur pour les décisions de promotion à partir de l'année scolaire 1997/98.