Le présent règlement, valable à partir de l'année académique 1995/1996 sera publié au Mémorial.
Art. 3 Règlement ministériel du 16 novembre 1995 ayant pour objet de fixer les branches et les…
In forcesince 26 Dec 1995
- celex=31996R1995
Le présent règlement, valable à partir de l'année académique 1995/1996 sera publié au Mémorial.