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Luxembourg
Règlement ministériel du 7 mars 1995 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés…
Art. 2
Art. 2 Règlement ministériel du 7 mars 1995 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés…
In force
since 4 Apr 1995
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 1