Le présent règlement, qui entre en vigueur le 1er mai 1991, sera publié au Mémorial.
Art. 4 Règlement ministériel du 9 mars 1992 portant fixation de l'effectif total de la carrière…
In forcesince 21 Apr 1992
Le présent règlement, qui entre en vigueur le 1er mai 1991, sera publié au Mémorial.