Art. 3 Règlement ministériel du 9 mars 1992 portant fixation de l'effectif total de la carrière…

In forcesince 21 Apr 1992

Le nombre total d'enseignants pouvant accéder aux grades de substitution en application des articles 6 et 7 du règlement grand-ducal du 30 avril 1987 cité ci-dessus est fixé à 48 postes.