Pour le classement des candidats de la session de décembre 1991 de l'examen de promotion de la carrière de l'expéditionnaire des établissements d'enseignement postprimaire, il est tenu compte uniquement des éléments de classement définis à l'article 1er, points 2a et 2c ci-dessus.
Art. 2 Règlement ministériel du 25 novembre 1991 fixant les modalités d'établissement du tablea…
Disposition transitoire.
In forcesince 23 Dec 1991