Règlement ministériel du 25 novembre 1991 fixant les modalités d'établissement du tablea…
Règlement ministériel du 25 novembre 1991 fixant les modalités d'établissement du tableau de classement de la carrière de l'expéditionnaire technique des établissements d'enseignement secondaire, d'enseignement secondaire technique et de l'Institut supérieur de technologie.
In forceTyperegulationDate25 Nov 1991Since23 Dec 1991Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.