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Luxembourg
Règlement ministériel du 7 février 1991 relatif au régime des tabacs fabriqués.
Art. 2
Art. 2 Règlement ministériel du 7 février 1991 relatif au régime des tabacs fabriqués.
In force
since 3 Mar 1991
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1991.
Art. 1