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Luxembourg
Règlement ministériel du 6 juillet 1990 ayant pour objet de fixer le calendrier des vaca…
Art. 3
Art. 3 Règlement ministériel du 6 juillet 1990 ayant pour objet de fixer le calendrier des vaca…
In force
since 6 Aug 1990
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 2