Règlement ministériel du 6 juillet 1990 ayant pour objet de fixer le calendrier des vaca…
Règlement ministériel du 6 juillet 1990 ayant pour objet de fixer le calendrier des vacances et congés scolaires à l'Institut supérieur de technologie pour l'année académique 1990/91.
In forceTyperegulationDate6 Jul 1990Since6 Aug 1990Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.