, Règlement ministériel du 6 juillet 1990 ayant pour objet de fixer le calendrier des vaca…

In forcesince 6 Aug 1990

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 2 du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens;

Arrête: