Le présent règlement sera publié au «Mémorial» et au «Courrier de l'Education Nationale».
Art. 3 Règlement ministériel du 23 avril 1990 établissant les directives en matière de construc…
In forcesince 29 May 1990
Le présent règlement sera publié au «Mémorial» et au «Courrier de l'Education Nationale».