Art. 3 Règlement ministériel du 28 avril 1989 portant fixation de l'effectif total de la carriè…

In forcesince 1 Aug 1989

Le nombre total d´enseignants pouvant accéder aux grades de substitution en application des articles 6 et 7 du règlement grand-ducal du 30 avril 1987 cité ci-dessus est fixé à 47 postes.