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Luxembourg
Règlement ministériel du 1er octobre 1986 ayant pour objet de fixer le début et la fin d…
Art. 3
Art. 3 Règlement ministériel du 1er octobre 1986 ayant pour objet de fixer le début et la fin d…
In force
since 2 Nov 1986
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 2