Règlement ministériel du 1er octobre 1986 ayant pour objet de fixer le début et la fin d…
Règlement ministériel du 1er octobre 1986 ayant pour objet de fixer le début et la fin des cours à l'Institut supérieur de technologie pour l'année scolaire 1986/87.
In forceTyperegulationDate1 Oct 1986Since2 Nov 1986Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.