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Luxembourg
Règlement ministériel du 4 décembre 1985 relatif au retrait de la circulation des pièces…
Art. 3
Art. 3 Règlement ministériel du 4 décembre 1985 relatif au retrait de la circulation des pièces…
In force
since 23 Dec 1985
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 2