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Luxembourg
Règlement ministériel du 29 novembre 1982 concernant l'intervention d'organismes agréés…
Abrogation et publication
Art. 11
Art. 11 Règlement ministériel du 29 novembre 1982 concernant l'intervention d'organismes agréés…
In force
since 27 Dec 1982
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 10