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Règlement ministériel du 1er octobre 1982 ayant pour objet de fixer les programmes détai…
Art. 3
Art. 3 Règlement ministériel du 1er octobre 1982 ayant pour objet de fixer les programmes détai…
In force
since 31 Oct 1982
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 2