Est abrogé le règlement ministériel du 18 août 1972 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'avant-stage, de fin de stage et de promotion du personnel de la carrière de l'artisan de l'administration des postes et télécommunications.
Art. 2 Règlement ministériel du 1er octobre 1982 ayant pour objet de fixer les programmes détai…
In forcesince 31 Oct 1982
- num:lu=rmin/1972-08-18