Art. 2 Règlement ministériel du 1er octobre 1982 ayant pour objet de fixer les programmes détai…

In forcesince 31 Oct 1982

Est abrogé le règlement ministériel du 18 août 1972 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'avant-stage, de fin de stage et de promotion du personnel de la carrière de l'artisan de l'administration des postes et télécommunications.

  • num:lu=rmin/1972-08-18