Pandex
Law
Get a free key
Law
Luxembourg
Règlement ministériel du 26 juillet 1982 portant fixation du nombre de séries de leçons,…
Art. 6
Art. 6 Règlement ministériel du 26 juillet 1982 portant fixation du nombre de séries de leçons,…
In force
since 15 Sep 1982
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 5