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Règlement ministériel du 23 mai 1979 ayant pour objet de fixer les programmes des examen…
Art. 3
Art. 3 Règlement ministériel du 23 mai 1979 ayant pour objet de fixer les programmes des examen…
In force
since 25 Jun 1979
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 2