Art. 2 Règlement ministériel du 23 mai 1979 ayant pour objet de fixer les programmes des examen…

In forcesince 25 Jun 1979

Le règlement ministériel du 6 mars 1973 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des appariteurs et des garçons-préparateurs des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement technique et professionnel est abrogé.

  • num:lu=rmin/1973-03-06