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Luxembourg
Règlement ministériel du 1er mars 1979 ayant pour objet la publication, sous le titre Lo…
Art. 2
Art. 2 Règlement ministériel du 1er mars 1979 ayant pour objet la publication, sous le titre Lo…
In force
since 30 Mar 1979
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Art. 1