Art. 7 Règlement ministériel du 31 janvier 1970 fixant les rémunérations de certains chargés de…

In forcesince 1 Mar 1970

Le règlement ministériel du 8 juillet 1968 fixant les rémunérations de certains chargés de cours de l'enseignement est abrogé.

  • num:lu=rmin/1968-07-08