Le règlement ministériel du 8 juillet 1968 fixant les rémunérations de certains chargés de cours de l'enseignement est abrogé.
Art. 7 Règlement ministériel du 31 janvier 1970 fixant les rémunérations de certains chargés de…
In forcesince 1 Mar 1970
- num:lu=rmin/1968-07-08