Art. 4 Règlement ministériel du 17 octobre 1968 concernant la lutte obligatoire contre la tuber…

In forcesince 2 Nov 1968

Les bêtes ayant réagi positivement à la tuberculine sont éliminés d'office à des fins d'abattage, dans un abattoir public à désigner par l'inspecteur vétérinaire général.