Les honoraires pour l'exécution de l'examen relatif à la tuberculose bovine prescrit par le présent règlement sont fixés, par tête de bétail tuberculiné, à huit francs à charge du détenteur de bétail et à neuf francs à charge de l'Etat.
Art. 3 Règlement ministériel du 17 octobre 1968 concernant la lutte obligatoire contre la tuber…
In forcesince 2 Nov 1968