Sans préjudice des dispositions du règlement ILR/F24/2, la licence est établie sur base des données fournies à l’Institut par l’opérateur. Elle contient des données à caractère personnel visibles à l’œil nu, à savoir :
L’indicatif d’appel personnel
Le numéro de la licence
Les noms et prénoms
L’adresse
La date d’échéance de la licence
La date et le lieu de la délivrance de la licence
La déclaration d’autorisation d’utilisation d’une station du service d’amateur à l’étranger conformément aux recommandations de la CEPT correspondant à la classe du certificat d’opérateur.
La licence du service d’amateur est délivrée au verso du support du certificat d’opérateur radioamateur ou du support de la reconnaissance du certificat d’opérateur radioamateur étranger.
La licence ne sera établie qu’après réception de toutes les données requises au paragraphe 1er du présent article et réception du paiement de la redevance définie à l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 février 2013. L’Institut n’établit pas de licence en l’absence de l’une de ces données ou de l’acquittement de la redevance.