À l’article 6, paragraphe 1er, du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
Au point 2°, le nombre 16 000 est remplacé par le nombre 22 000.
Au point 3°, le nombre 12 000 est remplacé par le nombre 16 000.
Au point 4°, le nombre 9 500 est remplacé par le nombre 14 000.