, Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 définissant les montants plafonds applicables l…

In forcesince 4 Jan 2026

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 6 de la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :